1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carolineravaux-naturopathe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’adresse de notre site est : https://carolineravaux-naturopathe.com.
PROPRIÉTAIRE / ÉDITEUR : Caroline Ravaux – 51, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Téléphone : 06 95 25 56 85/ Email : cr.naturo@free.fr
CRÉATEUR / RESPONSABLE PUBLICATION : Caroline Ravaux Naturopathe – 51, rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret. Téléphone : 06 95 25 56 85/ Email : cr.naturo@free.fr
CRÉDITS PHOTOS : Caroline Ravaux, Pixabay.
ACTIVITÉ : Praticien Naturopathe, auto-entrepreneur, profession libérale. Certification obtenue à l’ISUPNAT et certification de la FENA. N° SIRET : 904 320 215 00018.
DÉVELOPPEMENT WEB : Caroline Ravaux. Le site a été développé sous WordPress.
HÉBERGEUR : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site carolineravaux-naturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de même que ses mentions légales.
Pour ces raisons, l’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site carolineravaux-naturopathe.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. A ce titre, le site carolineravaux-naturopathe.com ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Caroline Ravaux ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site carolineravaux-naturopathie.com
Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Caroline Ravaux s’engage à sécuriser au mieux le site carolineravaux-naturopathie.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Caroline Ravaux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Ravaux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. CNIL et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site carolineravaux-naturopathe.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ainsi que des données relatives à son navigateur web.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courriel à Caroline Ravaux à l’adresse suivante : cr.naturo@free.fr
Enfin, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site carolineravaux-naturopathe.com est soumis au droit interne français.
9. Médiation consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.